Rue Georges Moreau 37
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1738986
Identifiant1738986
Référence communalePU 51444

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 09-11-2020
Début d'enquête publique 09-01-2021
Fin d'enquête publique 23-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une habitation unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21305C0264/00L014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-1903 PU/296875 27-02-1903 Octroyé
10-11-1111 PU/303750 À l'instruction
10-11-1111 PU/324049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps