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Rue Georges Moreau 37
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova01/PU/1738986
Identifiant1738986
Référence communalePU 51444

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 09-11-2020
Début d'enquête publique 09-01-2021
Fin d'enquête publique 23-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une habitation unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21305C0264/00L014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-08-1906 PU/298564 14-08-1906 Octroyé
PU/303750 À l'instruction
PU/324049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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