Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Changer l'affectation d"un espace commercial avec logement en maison unifamiliale & mettre en conformité la cour intérieure et l'escalier reliant le jardin à la terrasse
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
21-01-2020
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Dossier complet |
15-06-2020 |
Notification de la décision |
23-07-2020
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Validité du permis |
23-07-2023
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Instances d'avis
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