Rue de Fiennes 23
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1738099
Référence communale	PU 51436
Identifiant	1738099

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 16 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la modification de la façade avant et de la couverture de la cour (PV 2019/2222)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-01-2020
Éléments complémentaires	19-05-2021
Début d'enquête publique	16-06-2021
Fin d'enquête publique	30-06-2021
Commission de concertation	08-07-2021
Suspension (Projet modifié)	13-07-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	14-07-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce de gros	50 m²	59 m²	59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-11-2016	PU/618056	02-10-2017
18-02-1958	PU/319388	18-02-1958
23-09-1902	PU/296649	23-09-1902
08-05-1894	PU/293484	08-05-1894
27-07-1880	PU/289642	27-07-1880