Rue de Fiennes 23
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1738099
Référence communale PU 51436
Identifiant 1738099
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 16 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la modification de la façade avant et de la couverture de la cour (PV 2019/2222)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2020
Éléments complémentaires 19-05-2021
Début d'enquête publique 16-06-2021
Fin d'enquête publique 30-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce de gros 50 m² 59 m² 59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2016 PU/618056 02-10-2017
18-02-1958 PU/319388 18-02-1958
23-09-1902 PU/296649 23-09-1902
08-05-1894 PU/293484 08-05-1894
27-07-1880 PU/289642 27-07-1880

Ligne du temps