Rue Brogniez 141
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1737900
Identifiant1737900
Référence communalePU 51435

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires 05-03-2020
Accusé de réception dossier complet 18-03-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 19-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en cafe/snack

Parcelles cadastrales concernées

21305B0241/00V009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 100 m² 100 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-1938 PU/310040 22-03-1938 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps