Rue Gheude 40
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1737429
Identifiant1737429
Référence communalePU 51428

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-02-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier (rez-de-chaussée en fond de parcelle) en logement

Parcelles cadastrales concernées

21305B0209/00M023

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 91 m² 137 m² 137 m²
Activités productives artisanales 48 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2019 01/PU/1712754 À l'instruction
08-11-2016 PU/616386 04-12-2017 Octroyé
30-04-1892 PU/292637 30-04-1892 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps