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Chaussée de Ninove 592
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer, rénover, et réaménager une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 211 m² 211 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1737226
Référence communale PU 51372
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 30-09-2020
Dossier complet 30-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-11-2020
Fin d'enquête publique 10-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2021
 Fin de la suspension 14-05-2021
Notification de la décision 15-10-2021
Début des travaux 05-01-2022
Validité du permis 15-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques