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Rue Brogniez 49
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison de commerce et de rapport en un lieu de culte, d'enseignement de la langue et d'aide scolaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 274 m² Refusé 274 m²
Commerce de gros 118 m² 0 m² Refusé -118 m²
Logement 150 m² 44 m² Refusé -106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1736529
Référence communale PU 51419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Éléments complémentaires 17-09-2020
Dossier complet 18-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2020
Fin d'enquête publique 09-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision 18-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques