Rue Brogniez 49
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison de commerce et de rapport en un lieu de culte, d'enseignement de la langue et d'aide scolaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 274 m² | Refusé | 274 m² |
Commerce de gros | 118 m² | 0 m² | Refusé | -118 m² |
Logement | 150 m² | 44 m² | Refusé | -106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1736529 |
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Référence communale | PU 51419 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2020 |
Dossier complet | 18-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2020 |
Commission de concertation | 17-12-2020 |
Notification de la décision | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué