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Place Bizet 59
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la façade avant, la fermeture de la cour arrière, la fermeture des terrasses arrières et modifier l'aménagement du sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 9 janvier 2021 au samedi 23 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² 96 m² 96 m² 14 m²
Logement 249 m² 249 m² 249 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1736087
Référence communale PU 51411
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 04-09-2020
Dossier complet 06-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2021
Fin d'enquête publique 23-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2021
 Fin de la suspension 24-08-2021
Notification de la décision 22-04-2021
Validité du permis 22-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques