Rue Démosthène 87
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1735951
Identifiant1735951
Référence communalePU 51408

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 18-02-2020
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 13-03-2020
Fin d'enquête publique 27-03-2020
Commission de concertation 02-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les terrasses (suppression de la terrasse en façade avant et transformation de la terrasse en façade arrière)

Parcelles cadastrales concernées

21302A0078/00H003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2013 PU/487917 27-01-2014 Octroyé
21-05-2012 PU/466142 13-06-2013 Octroyé
21-06-1960 PU/320916 21-06-1960 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 13-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps