Rue Léon Delacroix 43-47
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1735921
Identifiant1735921
Référence communalePU 51407

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-07-2020
Début d'enquête publique 20-10-2020
Fin d'enquête publique 03-11-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la situation de fait

Parcelles cadastrales concernées

21304B0061/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-1962 PU/321795 03-04-1962 Octroyé
PU/306383 À l'instruction
PU/324488 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps