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Avenue d'Itterbeek 396
1070 Anderlecht

Rénover un espace commercial (remplacement des menuiseries extérieures et changement de revêtement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 23 m² 24 m² Refusé 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1735694
Référence communale PU 51404
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2019
Dossier complet 22-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2020
 Fin de la suspension 16-12-2020
Notification de la décision 21-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques