Chaussée de Mons 26
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1735584
Identifiant1735584
Référence communalePU 51399

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 26-06-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 23-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un atelier en appartement

Parcelles cadastrales concernées

21305B0190/00H017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 100 m² Refusé
Commerce 100 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-01-1994 PU/330653 04-01-1994 Octroyé
03-04-1991 PU/329951 18-06-1991 Octroyé
19-06-1990 PU/329758 11-09-1990 Octroyé
11-10-1910 PU/300337 11-10-1910 Octroyé
26-09-1888 PU/291668 26-09-1888 Octroyé
30-04-1886 PU/290954 30-04-1886 Octroyé
07-05-1869 PU/287283 07-05-1869 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps