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Square de l'Aviation 30
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'une partie de la toiture plate en terrasse et mise en conformité du volume avec l'escalier vers la toiture

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 161 m² 161 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1735144
Référence communale PU 51395
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 13-03-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-10-2020
Début des travaux 02-08-2021
Fin des travaux 12-08-2022
Validité du permis 26-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques