Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité les modifications apportées au permis d'urbanisme 50144 (changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la vitrine et étendre les annexes)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
09-12-2019
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Éléments complémentaires |
28-01-2020 |
Dossier complet |
06-02-2020 |
Notification de la décision |
03-07-2020
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Validité du permis |
03-07-2023
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Instances d'avis