Rue Heyvaert 78
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1734637
Identifiant1734637
Référence communalePU 51390

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 30-09-2020
Accusé de réception dossier complet 16-01-2020
Début d'enquête publique 29-02-2020
Fin d'enquête publique 14-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison de commerce en un immeuble de rapport comprenant 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21304B0150/00A028

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 294 m² 0 m² 413 m²
Commerce 190 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-1964 PU/322908 24-06-1964 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps