Rue de Douvres 136
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1733473
Référence communale	PU 51379

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en commerce HoReCa de type « bar » (salon de thé)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-11-2019
Éléments complémentaires	16-01-2020
Dossier complet	16-01-2020
Notification de la décision	13-03-2020
Début des travaux	01-06-2020
Validité du permis	13-03-2023

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	60 m²	60 m²	60 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-06-2022	01/PU/1844937
16-06-2008	PU/335348	25-11-2008
19-05-1992	01/IPE/431267
26-01-1973	PU/326212	26-01-1973
20-11-1967	PU/324854	20-11-1967
11-07-1967	PU/324825	11-07-1967
02-07-1963	PU/322456	02-07-1963
22-11-1904	PU/297647	22-11-1904

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