Rue Heyvaert 92
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1732936
Identifiant1732936
Référence communalePU 51375

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en logement avec profession libérale

Parcelles cadastrales concernées

21304B0150/00Y032

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2020 01/PU/1749679 19-01-2021 Octroyé
05-06-2019 01/PU/1715206 26-05-2020 Octroyé
16-12-1958 PU/319848 16-12-1958 Octroyé
07-06-1955 PU/317806 07-06-1955 Octroyé
12-02-1955 PU/211071 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé