Avenue Clemenceau 7-9
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1732151
Identifiant1732151
Référence communalePU 51369

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 03-03-2020
Accusé de réception dossier complet 06-03-2020
Début d'enquête publique 20-10-2020
Fin d'enquête publique 03-11-2020
Commission de concertation 12-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-06-2020
 Fin de la suspension 19-03-2021
Notification de la décision 09-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer des logements

Parcelles cadastrales concernées

21305B0204/00V034

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 364 m² 789 m² 789 m²
Bureau 284 m² 0 m² 0 m²
Commerce 282 m² 139 m² 139 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-1992 PU/330293 25-08-1992 Octroyé
03-07-1990 PU/329637 03-07-1990 Octroyé
07-09-1961 PU/321485 07-09-1961 Octroyé
19-06-1908 PU/299411 19-06-1908 Octroyé
13-09-1884 PU/290594 13-09-1884 Octroyé
28-07-1883 PU/290377 28-07-1883 Octroyé
PU/311154 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps