Rue du Chapitre 26-28
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1731987
Identifiant1731987
Référence communalePU 51367

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 25-02-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité et transformer des appartements dans un immeuble mixte

Parcelles cadastrales concernées

21001A0776/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-10-2018 PU/701548 03-10-2019 Octroyé
23-11-1971 PU/325952 23-11-1971 Octroyé
21-12-1948 PU/313575 21-12-1948 Octroyé
19-11-1943 PU/311930 19-11-1943 Octroyé
21-05-1890 PU/292006 21-05-1890 Octroyé
PU/304839 À l'instruction
PU/306933 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps