Rue des Tournesols 15H
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1731615
Référence communale	PU 51360
Identifiant	1731615

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'agrandissement du rez en façade arrière et la réalisation d'une terrasse en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-11-2019
Éléments complémentaires	17-08-2020
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	21-04-2022
Notification de la décision	20-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-11-2019	01/IPEPLP/1731141	27-01-2021
09-11-2012	PU/478908	10-12-2013
11-07-2011	01/IPEEXT/458858	29-07-2011
29-06-2004	01/IPEPLP/444365	20-04-2005
Donnée manquante	CL2/665629