Avenue Camille Vaneukem 25
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’extension arrière, remplacer toutes les menuiseries, isoler les façades par l’extérieur et aménager un emplacement de parking en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 15 février 2020 au samedi 29 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 257 m² | 307 m² | À déterminer | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1731531 |
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Référence communale | PU 51358 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1750449 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2020 |
Dossier complet | 16-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2020 |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Notification de la décision | 07-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué