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Avenue Camille Vaneukem 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension arrière, remplacer toutes les menuiseries, isoler les façades par l’extérieur et aménager un emplacement de parking en zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 15 février 2020 au samedi 29 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 307 m² À déterminer 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1731531
Référence communale PU 51358
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1750449

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2020
Fin d'enquête publique 29-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 07-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques