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Place de la Résistance 11
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'une banque en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Commerce 91 m² 0 m² 0 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1731266
Référence communale PU 51356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2019
Dossier complet 22-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-02-2020
Validité du permis 13-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques