#}

Rue de la Vigne 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir une annexe et construire une nouvelle extension au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 192 m² 192 m² -19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1730499
Référence communale PU 51346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Dossier complet 12-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 06-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2020
 Fin de la suspension 14-04-2020
Notification de la décision 26-05-2020
Fin des travaux 12-05-2022
Validité du permis 26-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques