Avenue de Scheut 208
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1730024
Identifiant1730024
Référence communalePU 51336

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2019
Éléments complémentaires 19-01-2021
Accusé de réception dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 03-03-2021
Fin d'enquête publique 17-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision 28-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d’une habitation bifamiliale en 4 logements, l’extension de la cave, l’accès au jardin et les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21302A0062/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 434 m² 434 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2018 PL/693097 11-07-2019 Refusé
17-05-2013 PU/487440 20-01-2014 Octroyé
01-03-2012 01/GOU/462817 À l'instruction
18-05-2011 PU/403769 06-02-2012 Refusé
21-10-2003 PL/333631 16-11-2004 Octroyé
20-02-2003 PU/333439 30-11-2004 Octroyé
19-11-2002 PU/333311 19-11-2002 Octroyé
19-11-2002 PU/333310 19-11-2002 Octroyé
27-07-2001 PL/333050 21-05-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps