Rue de l'Ecole Moderne 11
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1729892
Identifiant1729892
Référence communalePU 51333

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Début d'enquête publique 28-02-2020
Fin d'enquête publique 13-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 09-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

initial : mettre en conformité le réaménagement d'un appartement et l'aménagement de l'extension arrière en salle à manger modifié : mettre en conformité le réaménagement d'un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21305C0267/00C009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-12-2015 PU/589072 21-06-2017 Octroyé
27-08-2014 PU/550166 13-08-2020 Refusé
20-08-2013 PU/491003 11-09-2014 Refusé
30-08-2011 PU/406275 20-12-2011 Octroyé
16-07-1996 PU/331330 16-07-1996 Octroyé
PU/303690 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps