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Rue de la Petite-Ile 128
1070 Anderlecht

Réaménager un bâtiment en activités de transformations de produits de bouche et spécialités italiennes (non exécuté)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 273 m² 533 m² 533 m² 260 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1728947
Référence communale PU 51324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-02-2020
Validité du permis 20-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques