Rue de la Démocratie 30
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1727828
Identifiant1727828
Référence communalePU 51314

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-02-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 20-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un immeuble de logements en équipement social comprenant 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21308H0513/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/300955 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps