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Rue Lieutenant Liedel 69
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une véranda en façade arrière d'un duplex (PV 2014/897)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 mai 2020 au samedi 13 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 104 m² 105 m² 105 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1727704
Référence communale PU 51311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Dossier complet 22-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2020
Fin d'enquête publique 13-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2020
 Fin de la suspension 09-04-2021
Notification de la décision 26-05-2021
Début des travaux 26-08-2021
Validité du permis 26-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques