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Rue Van Soust 124
1070 Anderlecht

Mettre en conformité des châssis en façade avant (remplacement des anciens châssis en bois par des châssis en PVC).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1726256
Référence communale PU 51297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2019
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 28-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-07-2020
Validité du permis 27-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques