Rue de l'Orphelinat 92
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une extension en façade arrière, mettre en conformité la fermeture de la cour, modifier les menuiseries en façades avant et arrière & isoler la façade arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 11 janvier 2020 au samedi 25 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 167 m² | 185 m² | 185 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1726086 |
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Référence communale | PU 51289 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2019 |
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Dossier complet | 21-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2020 |
Commission de concertation | 30-01-2020 |
Notification de la décision | 19-05-2020 |
Début des travaux | 15-03-2023 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué