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Rue de l'Orphelinat 92
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une extension en façade arrière, mettre en conformité la fermeture de la cour, modifier les menuiseries en façades avant et arrière & isoler la façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 11 janvier 2020 au samedi 25 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 185 m² 185 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1726086
Référence communale PU 51289
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-01-2020
Fin d'enquête publique 25-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 19-05-2020
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques