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Rue Auguste Gevaert 41
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1725252
Référence communale PU 51281
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre une mosquée existante par la démolition et la reconstruction du bâtiment industriel au n°41-43, aménager des classes, salles polyvalentes et locaux annexes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Dossier complet 27-01-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2022 01/PU/1834129 16-02-2024
15-11-2017 PU/656721 14-05-2019
07-03-2017 PU/630204 20-12-2017
04-03-2015 PU/559733 19-07-2016
12-06-2014 PU/528461 09-05-2016
19-06-2013 PU/488806
11-09-2001 PU/332880 11-09-2001
17-11-1948 PU/313519 17-11-1948
19-04-1907 PU/298897 19-04-1907
08-06-1906 PU/298441 08-06-1906
25-08-1905 PU/298043 25-08-1905
13-05-1904 PU/297472 13-05-1904

Ligne du temps