Rue du Roman 14
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1724016
Identifiant1724016
Référence communalePU 51273

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-08-2020
Début d'enquête publique 14-11-2020
Fin d'enquête publique 28-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un mur de clôture

Parcelles cadastrales concernées

21302A0029/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2012 PU/471650 21-12-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps