Rue du Potaerdenberg 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis en maintenant le matériau bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 23 mai 2021 au dimanche 6 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1723774 |
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Référence communale | PU 51266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2019 |
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Dossier complet | 01-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2021 |
Commission de concertation | 10-06-2021 |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Début des travaux | 17-08-2022 |
Validité du permis | 20-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué