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Rue du Potaerdenberg 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis en maintenant le matériau bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 23 mai 2021 au dimanche 6 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1723774
Référence communale PU 51266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2021
Fin d'enquête publique 06-06-2021
Commission de concertation 10-06-2021
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 17-08-2022
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques