Rue Cyriel Buysse 23
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rehausser 1 niveau de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 231 m² | 309 m² | 309 m² | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1720696 |
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Référence communale | PU 51218 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2021 |
Dossier complet | 21-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Notification de la décision | 31-03-2022 |
Validité du permis | 31-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué