Rue Jean Morjau 14
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1720351
Identifiant1720351
Référence communalePU 51213

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 25-05-2020
Accusé de réception dossier complet 02-06-2020
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer des mansardes en appartements

Parcelles cadastrales concernées

21001A0706/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 787 m² 787 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/309615 À l'instruction
PU/310019 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps