Rue Démosthène 222
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1720078
Référence communale PU 51211
Identifiant 1720078
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Mettre en conformité la démolition d'un garage et d'un entrepôt/atelier et la réalisation d'un carport en structure bois

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2019
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 10-11-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 01/GOU_PU/1825730
25-10-2016 AA/614646 26-01-2017
22-10-2015 PU/584181 23-03-2017
14-06-1949 PU/313885 14-06-1949
30-11-1948 PU/313534 30-11-1948
18-12-1947 PU/313002 18-12-1947
17-12-1946 PU/312639 17-12-1946

Ligne du temps