Rue Otlet 4-4A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager des ateliers en intérieur d’îlot (studios d'enregistrement et ateliers d'artistes) et créer un logement accessoire à l’activité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 241 m² | 0 m² | 0 m² | -241 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 241 m² | 241 m² | 241 m² |
Logement | 259 m² | 321 m² | 321 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1719123 |
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Référence communale | PU 51192 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2019 |
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Dossier complet | 16-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Notification de la décision | 27-10-2020 |
Validité du permis | 27-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué