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Rue des Fruits 92
1070 Anderlecht

Transformer une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, aménager une salle de bain au 1er étage et mettre en conformité l'affectation des combles en pièces de vie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1718160
Référence communale PU 51185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Éléments complémentaires 05-06-2020
Dossier complet 13-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-10-2020
Début des travaux 01-06-2021
Fin des travaux 01-02-2022
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques