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Rue Adolphe Prins 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les extensions arrière au +01 et le remplacement des châssis, construire une extension en place d'une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 février 2022 au mercredi 2 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 125 m² 125 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1718110
Référence communale PU 51182
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Dossier complet 25-01-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-02-2022
Fin d'enquête publique 02-03-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 28-04-2022
Validité du permis 28-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques