Rue Van Lint 15
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1717719
Identifiant1717719
Référence communalePU 51178

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Commission de concertation 06-05-2021
Notification de la décision 03-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement + créer une cour intérieure au rez-de-chaussée et modifier la devanture

Parcelles cadastrales concernées

21305B0260/00V011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 377 m² 497 m² Refusé
Commerce de gros 128 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-08-2021 01/GOU_PU/1796131 À l'instruction
15-06-1999 PU/332334 15-06-1999 Octroyé
12-02-1963 PU/322294 12-02-1963 Octroyé
16-11-1937 PU/309801 16-11-1937 Octroyé
24-03-1908 PU/299323 24-03-1908 Octroyé
17-12-1907 PU/299198 17-12-1907 Octroyé
16-08-1901 PU/296101 16-08-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps