Clos des Morilles 11
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1717574
Identifiant1717574
Référence communalePU 51175

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 10-03-2021
Accusé de réception dossier complet 29-03-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification du relief du sol en zone de cours et jardins et la construction d'un mur de soutènement et modifier le bardage du garage

Parcelles cadastrales concernées

21307G0260/00M000, 21307G0260/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2017 PU/632812 11-10-2017 Octroyé
19-12-2014 PU/555392 02-09-2015 Octroyé
24-06-2014 01/PFD/542543 06-02-2015 Octroyé
17-01-2008 PL/335169 29-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

175 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps