Chaussée de Mons 409
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1717379
Identifiant1717379
Référence communalePU 51161

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Notification de la décision 16-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 16m² éclairé sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21304B0315/00P004, 21304B0316/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-12-2021 01/PFD/1825854 À l'instruction
10-03-2011 PU/401828 06-05-2011 Octroyé
12-08-2008 CU/335433 26-05-2009 Octroyé
27-12-2000 PP/605344 25-03-2003 Octroyé
10-10-1967 PU/324938 29-11-1967 Octroyé
13-08-1907 PU/299043 13-08-1907 Octroyé
20-11-1903 PU/297234 20-11-1903 Octroyé
29-12-1896 PU/294504 29-12-1896 Octroyé
10-11-1111 PU/302185 À l'instruction
10-11-1111 PU/330903 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps