#}

Boulevard Industriel
1070 Anderlecht

Maintenir un dispositif publicitaire de 16m² éclairé

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1717375
Référence communale PU 51160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-04-2021
Validité du permis 13-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques