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Rue Denis Verdonck 16
1070 Anderlecht

Changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée en studio et modifier les vitrines en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 779 m² 843 m² À déterminer 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1716277
Référence communale PU 51145
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1746580

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques