Rue Denis Verdonck 16
1070 Anderlecht
Changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée en studio et modifier les vitrines en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 779 m² | 843 m² | À déterminer | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1716277 |
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Référence communale | PU 51145 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1746580 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2019 |
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Dossier complet | 18-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 30-01-2020 |
Instances d'avis
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