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Chaussée de Mons 22
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1716226
Identifiant1716226
Référence communalePU 51142

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2019
Éléments complémentaires 25-05-2020
Accusé de réception dossier complet 29-11-2019
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 06-02-2020
Notification de la décision 17-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un logement au 1er étage d'un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21305B0189/00D010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 138 m² 153 m² 153 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2005 01/PFD/165693 À l'instruction
20-03-1945 PU/312039 20-03-1945 Octroyé
19-02-1942 PU/311710 19-02-1942 Octroyé
31-07-1941 PU/311584 31-07-1941 Octroyé
22-02-1888 PU/291511 22-02-1888 Octroyé
07-09-1887 PU/291394 07-09-1887 Octroyé
09-09-1886 PU/291107 09-09-1886 Octroyé
17-05-1882 PU/290107 17-05-1882 Octroyé
09-10-1880 PU/289692 09-10-1880 Octroyé
04-02-1865 PU/287770 04-02-1865 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps