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Rue James Ensor 55
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un entrepôt en parking couvert

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1715994
Référence communale PU 50355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-06-2019
Fin d'enquête publique 05-07-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques