Rue James Ensor 55
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un entrepôt en parking couvert
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1715994 |
---|---|
Référence communale | PU 50355 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2019 |
Commission de concertation | 11-07-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué