Rue Raphaël 26
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1715572
Identifiant1715572
Référence communalePU 51136

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation d'un atelier en logement + l'aménagement d'appartements dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21305B0249/00T017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 330 m² 330 m²
Autre 75 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2017 PU/657793 15-03-2019 Refusé
31-01-2013 PU/482506 30-07-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps