Chaussée de Mons 1105
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1714800
Identifiant1714800
Référence communalePU 51127

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2019
Éléments complémentaires 30-11-2020
Accusé de réception dossier complet 04-12-2020
Début d'enquête publique 09-01-2021
Fin d'enquête publique 23-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la transformation d'appartements en triplex et les lucarnes en façade avant et arrière (PV 2016/1315)

Parcelles cadastrales concernées

21302A0164/00N004, 21302A0164/00P004, 21302A0164/00R004, 21302A0164/00C004, 21302A0164/00S004, 21302A0164/00T004, 21302A0164/00F004, 21302A0164/00E004, 21302A0164/00V004, 21302A0164/00L004, 21302A0164/00K004, 21302A0164/00M004, 21302A0164/00H004, 21302A0164/00G004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 521 m² 527 m² 527 m²
Commerce 94 m² 94 m² 94 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 01/LPFD/1791889 À l'instruction
10-11-2020 01/PU/1765582 Refusé
19-05-2020 01/PU/1749186 À l'instruction
16-03-2020 01/PU/1744714 À l'instruction
05-04-2019 01/PU/1708695 03-10-2019 Octroyé
16-09-2013 PU/492008 08-01-2014 Octroyé
25-05-1976 PU/326868 25-05-1976 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps