Chaussée de Mons 1105
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation d'appartements en triplex et les lucarnes en façade avant et arrière (PV 2016/1315)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 9 janvier 2021 au samedi 23 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1714800 |
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Référence communale | PU 51127 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2020 |
Dossier complet | 04-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2021 |
Commission de concertation | 28-01-2021 |
Notification de la décision | 15-10-2021 |
Début des travaux | 10-01-2021 |
Validité du permis | 15-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué