Chaussée de Mons 5
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1713069
Identifiant1713069
Référence communalePU 51107

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 26-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du bâtiment arrière afin d’y étendre le commerce du rez-de-chaussée et mettre en conformité la modification de la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21304B0171/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2007 PU/334831 19-06-2007 Octroyé
08-07-1885 PU/290782 08-07-1885 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps