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Route de Lennik 963
1070 Anderlecht

Construire une maison unifamiliale (Lot M4)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 246 m² 246 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1712740
Référence communale PU 51102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2019
Éléments complémentaires 19-09-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-01-2020
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques